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Tout changement de nom et/ou prénom, y compris un ajout/changement d’ordre, même pour les Belges vivant à l’étranger, doit être déclaré auprès du Consulat et des documents justificatifs présentés.
Si vous avez changé de nom avant le 01.01.2018
Si vous êtes belge, les changements de nom faits en droit israélien n’ont pas d’influence sur votre nom belge. Si vous souhaitez changer votre nom en droit belge (sur vos documents officiels belges), vous devez introduire une demande auprès des autorités belges en Belgique. Important, le Consulat n’est pas impliqué dans cette procédure. Vous trouverez les informations nécessaires sur cette procédure via le site web du SPF Justice
Si vous avez changé de nom après le 01.01.2018
Si vous êtes belge et habitez en Israël, les changements de nom faits en droit israélien ont un effet direct en droit belge. Vous devez présenter des documents justificatifs au Consulat.
1. Documents
Les documents suivants doivent être présentés :
- Changement avant le 01.01.2018
Votre nom ne sera pas changé devant les autorités belges mais vous devez apporter les documents justificatifs confirmant votre identité. (ces documents ne doivent être ni traduits ni légalisés). Ces documents peuvent être- une attestation de changement de nom/prénom (délivrée par le Misrad Hapnim) ;
- si vous avez changé plusieurs fois de nom/ prénom : un extrait de population (Tamsit rishum mimirsham ha’oukhloussin) avec l’historique de vos nom/prénom (délivré par le Misrad Hapnim) ;
- ou, une carte d’identité israélienne, si elle fait apparaître votre changement de nom/prénom.
- Changement après le 01.01.2018
Remarque, le Consulat a besoin de preuve de changement de nom pour les femmes qui ont pris le nom de leur époux et les hommes qui ont pris le nom de leur épouse même si ce choix de nom apparaît dans l’acte de mariage.
Dans ce cas, il convient de présenter :- une attestation de changement de nom/prénom, qui s’obtient au Misrad Hapnim ;
- si vous avez changé plusieurs fois de nom/ prénom : un extrait de population (Tamsit rishum mimirsham ha’oukhloussin) avec l’historique de vos nom/prénom (délivré par le Misrad Hapnim).
Dans ce cas (après 01.01.2018) :
- Tous les documents mentionnés ici doivent répondre aux conditions (traduction et légalisation) expliquées ci-dessous au point 2;
- Bien veillez à ce que les documents fassent apparaître votre ancien nom/prénom (tel qu’il existe en droit belge) et votre nouveau nom/prénom ;
- Veuillez noter que l’orthographe des noms (traduction) sera utilisée dans les documents belges (SANS possibilité de changer).
2. Légalisation et traduction (si requis)
Pour un document officiel israélien :
- La légalisation d’un document officiel israélien consiste à faire mettre une apostille par le Ministère des Affaires étrangères à Jérusalem (Sderot Yitzhak Rabin 9; Kiryat Ben-Gurion ; Jérusalem 9195022 ; tel : +972.2.5303176; e-mail : Apostille@mfa.gov.il ; Site web: mfa.gov.il
- La traduction doit être faite par un notaire – traducteur officiel dans l’une de nos langues nationales (français, néerlandais, allemand) s’il n’est pas dans une de ces langues.
- La traduction doit être apostillée généralement au Bet Mishpat HaShalom. Pour connaître l’administration précise qui peut apostiller la traduction en fonction du lieu où celle-ci a été faite, vous pouvez appeler le « Registrars of Magistrates’ Courts and Civil Servants » au Ministère de la Justice (+972.2.6545900).
